CONDITIONS GENERALES
Les véhicules
commerciaux et utilitaires sont réservés aux artisans, commerçants,
entreprises, stagaires, infirmiers, médecins, kinés, étudiants
« ERASMUS »…
| 1° TYPE DE VEHICULE de couleur blanc SANS MARQUAGE : |
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| CITROEN BERLINGO 3 places avec porte latérale et girafon
17.00 euro/jour |
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2° TYPE DE VEHICULE avec marquage publicitaire "WEST INDIES CAR" 2 ou 3 places : |
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| - RENAULT Kangoo - RENAULT
Clio : 2 places diesel non climatisé : 11.00 euro/jour |
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- RENAULT Clio – PEUGEOT 206 – CITROEN C3 : 2 places climatisé diesel : 13.00 euro/jour |
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- PEUGEOT 207 – CITROEN C3 – DACIA Logan break : 2 places climatisé diesel : 15.00 euro/jour |
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- RENAULT TRAFIC - MASTER non climatisé 5m3 : banquette 3 places : 29.00 euro/jour  |
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- RENAULT Master utilitaire avec séparation chauffeur - climatisé 13 m3 : banquette 3 places : 49.00 euro/jour |
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DUREE DE LOCATION
La durée minimum de location est de 2 mois ; ensuite, le contrat peut être prolongé pour
la durée nécessaire à vos besoins.
NOMBRE DE CONDUCTEURS
Un seul conducteur n'est autorisé à conduire le véhicule.
Un deuxième conducteur peut être autorisé à conduire
moyennant un supplément de 3.00 euro/jour.
CLAUSES PARTICULIERES
Si le véhicule est conduit par une personne non
autorisée, le retrait du véhicule sera immédiat sans que le LOCATAIRE ne puisse
prétendre à un remboursement quelconque AVEC UN RISQUE DE RETRAIT DE PERMIS EN
CAS DE CONTROLE de Police ou de Gendarmerie ou d’accident.
DOCUMENTS A
FOURNIR
- K-bis ou certificat d’inscription au répertoire des
entreprises et des établissements de moins
de 3 mois ou
contrat de travail ou attestation de l’employeur ou attestation d’inscription
au répertoire adeli.
- photocopie carte d'identité du responsable de
l’entreprise ou du chantier ou de l’employeur si la location
est prise en
charge par l’établissement ;
- photocopie carte d'identité et permis de conduire du
conducteur(trice) attitré ;
- attestation de domiciliation ou facture d’eau ou
d’électricité de moins de 3 mois ou
contrat de
location ou déclaration sur l’honneur d’hébergement.
REGLEMENT
Les deux premiers mois seront réglés à la livraison du
véhicule ainsi que la caution de 610.00 euro (ou 910.00 grand volume).
Le règlement sera effectué par CB, espèces, chèque de
banque certifié ou mandat cash
Un règlement anticipatif par virement est également
accepté si le compte du LOUEUR est crédité avant la livraison du véhicule.
CAUTION
La caution sera restituée dans les 7 jours après
réception éventuelle des amendes et contraventions.
En aucun cas, la caution ne peut servir de règlement de
loyer.
ASSURANCES
Le LOCATAIRE n’est
couvert sur le plan des assurances que pour la période couverte par un
règlement.
UTILISATION
Le véhicule ne peut être utilisé que dans le cadre de
l’activité professionnelle.
Il peut également être utilisé occasionnellement pour un
usage privé ou familial.
INFRACTION DE ROULAGE
Le LOCATAIRE demeure seul
responsable des infractions commises pendant toute la durée de la location.
Les frais de dossier s’élèvent
à 29.00 euro par amende ou contravention.
En cas d’infractions répétées ou mettant en danger la vie d’autrui (excès de
vitesse, refus de priorité, non-respect des distances de sécurité, passage pour
piétons…) le retrait du véhicule peut
être immédiat sans que le LOCATAIRE ne puisse prétendre à un remboursement
quelconque OU la caution peut être doublée.
CHARTE DU BON CONDUCTEUR
Le conducteur s’engage :
1° A tenir
le véhicule propre : carrosserie extérieure et intérieur de l’habitacle ;
2° A
vérifier régulièrement l’usure et la pression des pneus sans oublier la roue de
secours ;
3° A
vérifier la validité de l’assurance et contrôle technique et à se présenter
chez le
LOUEUR avant l’expiration ou sur convocation de ce dernier.
4° A
restituer le véhicule dans le même état que lors de la livraison.